1. Introduction
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont NodexRoute, société éditrice de la plateforme NodexRoute, dont le siège est situé à Ouagadougou au Burkina Faso (ci-après « NodexRoute », « nous »), collecte, utilise et protège les données à caractère personnel dans le cadre de son service d’envoi de messages courts (SMS marketing, SMS transactionnels et mots de passe à usage unique).
Nous accordons une importance capitale à la protection des données. La présente politique a pour objet de vous informer, en toute transparence, sur nos pratiques.
2. Distinction fondamentale entre deux catégories de données
Le service repose sur une distinction essentielle entre deux catégories de données que nous traitons de façon strictement séparée.
Les données du locataire. Il s’agit des données relatives à l’entreprise cliente et à ses utilisateurs : informations de compte, coordonnées, données de facturation et données d’usage du service. Pour ces données, NodexRoute agit en qualité de responsable de traitement.
Les données des contacts importés. Il s’agit des bases de données de contacts, et notamment des numéros de téléphone, que chaque locataire importe et gère dans son espace. Pour ces données, NodexRoute agit en qualité de sous-traitant, pour le seul compte du locataire, qui en demeure le responsable de traitement. Nous n’intervenons sur ces données que pour exécuter le service d’acheminement des messages, sur instruction du locataire.
3. Engagement de non-exploitation des données des contacts
Nous prenons l’engagement clair et ferme suivant concernant les données des contacts importés par les locataires.
NodexRoute n’exploite jamais les données des contacts importés à d’autres fins que l’acheminement des messages demandés par le locataire.
NodexRoute ne revend jamais, ne loue jamais et ne cède jamais, à quelque tiers que ce soit, les données des contacts importés par les locataires.
NodexRoute ne croise jamais les bases de contacts entre différents locataires et n’agrège jamais ces données à des fins commerciales, publicitaires ou statistiques qui lui seraient propres.
Chaque base de contacts demeure cloisonnée dans l’environnement du locataire concerné. Les données des contacts d’un locataire ne sont jamais accessibles à un autre locataire.
4. Données que nous collectons
4.1 Données relatives au compte et au locataire
Dans le cadre de la création et de la gestion du compte, nous collectons notamment : le nom de l’entreprise, le nom et le prénom du contact, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, ainsi que les informations nécessaires à la facturation et à la validation des paiements.
4.2 Données de contacts importées par le locataire
Le locataire importe dans son espace les numéros de téléphone et, le cas échéant, les informations associées nécessaires à l’envoi de ses messages. Ces données sont traitées pour le seul compte du locataire, conformément à la section 2.
4.3 Données techniques et d’usage
Nous collectons des données techniques liées à l’utilisation du service, telles que les journaux de connexion, les volumes de messages envoyés, les statuts d’acheminement et les données nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurité de la plateforme.
5. Finalités des traitements
Les données sont traitées pour les finalités suivantes :
- la création, la gestion et la sécurisation des comptes ;
- l’acheminement des messages demandés par les locataires ;
- la gestion des achats de crédits, des paiements et de la facturation ;
- l’assistance et le support aux utilisateurs ;
- l’amélioration, la sécurité et la stabilité du service ;
- le respect de nos obligations légales et réglementaires.
6. Base des traitements
Les traitements que nous réalisons reposent, selon les cas, sur l’exécution du contrat qui nous lie au locataire, sur le respect de nos obligations légales, sur notre intérêt légitime à assurer la sécurité et l’amélioration du service, ou, s’agissant des données de contacts, sur les instructions du locataire responsable de traitement.
Il appartient au locataire, en qualité de responsable de traitement de ses contacts, de s’assurer qu’il dispose d’une base légale valable et, le cas échéant, du consentement des personnes concernées pour l’envoi de messages.
7. Durée de conservation
Les données de compte sont conservées pendant la durée d’activité du compte, puis pendant la durée nécessaire au respect de nos obligations légales, notamment comptables.
Les données de contacts importées sont conservées pour le compte du locataire tant que celui-ci les maintient dans son espace. Le locataire peut les supprimer à tout moment. En cas de clôture du compte, ces données sont supprimées ou restituées selon les modalités convenues, sous réserve des obligations légales de conservation.
8. Destinataires des données
Les données ne sont accessibles qu’aux personnels habilités de NodexRoute, dans la limite de leurs attributions.
Pour l’acheminement des messages, certaines données, et notamment les numéros de téléphone des destinataires, sont nécessairement transmises aux opérateurs de télécommunications et partenaires techniques d’acheminement. Cette transmission a pour seule finalité la délivrance des messages demandés par le locataire.
Nous pouvons également être amenés à communiquer des données lorsque la loi l’exige ou en réponse à une demande émanant d’une autorité compétente.
9. Sécurité des données
NodexRoute met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données contre tout accès non autorisé, toute perte, altération ou divulgation. Ces mesures incluent notamment le cloisonnement des espaces des locataires, la restriction des accès aux personnels habilités et la sécurisation des communications.
Aucun système n’étant infaillible, NodexRoute s’engage à mettre en œuvre les diligences raisonnables et, en cas d’incident de sécurité affectant des données, à agir conformément à ses obligations.
10. Droits des personnes concernées
Les personnes concernées disposent, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, de droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition relatifs à leurs données.
S’agissant des données de contacts importées par un locataire, les demandes d’exercice de droits doivent être adressées directement au locataire concerné, qui en est le responsable de traitement. NodexRoute, en qualité de sous-traitant, prête au locataire une assistance raisonnable pour répondre à ces demandes.
Pour les données relatives à leur compte, les utilisateurs peuvent exercer leurs droits en contactant NodexRoute aux coordonnées figurant à la section 12.
11. Modification de la politique de confidentialité
NodexRoute se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de l’adapter à l’évolution du service ou de la réglementation. La version applicable est celle en vigueur au moment de l’utilisation du service. Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.
12. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter NodexRoute aux coordonnées figurant dans les mentions légales de la plateforme.